Statuts de l’association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)
« Stammt’IX »
Article 1 – Dénomination
Il est formé, entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924.
Cette association sera inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.
Cette association prend le nom de : Stammt’IX.
Article 2 – Siège social
Le siège social est fixé à : 19 rue Bastian, 67200 Strasbourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu dans les départements suivants – Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
Tout transfert de l’association hors de ces trois départements doit être décidé par une assemblée générale extraordinaire.
Article 3 – Objet
L’association a pour objet de :
- Participer à créer une dynamique numérique & réseau au profit du tissus des acteurs locaux ;
- Faciliter l’échange de trafic Internet de pair à pair entre ses membres, dans la région Grand-Est, les régions limitrophes, ainsi que vers d’autres points d’échange Internet ;
- Construire, exploiter et maintenir une ou plusieurs plateformes permettant de faciliter les échanges numériques de toute nature (Internet, TV, radio, Cloud, Téléphonie, …) aussi bien publics que privés, entre ses membres;
- Promouvoir l’intérêt de l’échange de trafic Internet de pair à pair en privilégiant l’aspect local ;
- Promouvoir le principe et l’intérêt de neutralité des réseaux dans le cadre des échanges de trafic Internet de pair à pair ;
- Développer des actions d’animation, de formations, de solidarité et de mise en réseau des membres, ou de tout acteurs intéressé de près ou de loin par les technologies des réseaux ;
- Participer à développer les initiatives structurantes pour la région Grand-Est, ainsi que les dynamiques transfrontalières ;
- Favoriser toute initiative visant à la réalisation des objets ci-dessus.
L’association poursuit un but non lucratif.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Membres, adhésion et radiation
Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres actifs : personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’acquittent d’une cotisation annuelle ;
- Membres observateurs : personnes physique ou morales s’acquittant d’une cotisation annuelle mais ne souhaitant pas participer activement à la vie administrative & juridique de l’association ;
- Membres associés : personne physique ou morale notoirement reconnue comme n’ayant pas d’activité commerciale en lien avec l’objet de l’association, ils sont dispensés de cotisation sur décision du conseil d’administration ;
- Membres bienfaiteurs : personnes ou structures apportant un soutien financier ou matériel significatif, et ne participant pas outre mesure à l’activité de l’association ;
- Membres d’honneur : désignés par l’assemblée générale, ils sont dispensés de cotisation.
Les cotisations sont définies en assemblée générale & inscrites dans le règlement intérieur.
Admission
Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’association doit formuler une demande au CA, qui statue à l’occasion d’une réunion CA, sans délais de réponse spécifique.
En cas de refus de l’adhésion par le CA, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante pourra réviser la décision si un recours est formulé par le candidat.
L’adhésion sera ultimement décidée par l’assemblée générale lors d’un vote à la majorité.
Le CA se réserve le droit de demander toutes informations supplémentaires qui lui semblera utile, et proposera également la typologie de membre à laquelle le candidat membre pourra prétendre.
Tout membre observateur ou associé peut, librement et à tout moment, solliciter un passage dans la catégorie des membres actifs, moyennant une éventuelle régularisation de sa cotisation par le biais d’une demande au CA.
Le statut de membre associé est octroyé par le CA et revu annuellement par celui-ci avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque membre, quelque soit son statut, prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et de payer sa cotisation en fonction de sa catégorie de membre, si il est concerné par une cotisation.
Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par démission écrite par courrier ou par mail adressée au CA ;
- Par décès ;
- Par cessation de l’activité pour une personne morale ;
- Non paiement des cotisations ;
- Par radiation prononcée par le CA pour non respect des statuts, non respect du règlement intérieur, ou pour motif grave.
Après notification de la décision auprès du membre concerné, ce dernier a la possibilité de formuler un recours devant une assemblée générale extraordinaire convoqué à cet effet. Ce dernier est alors suspendu à titre conservatoire, jusqu’à la décision de l’AGE.
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Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :
– Le montant des cotisations annuelles, fixées par l’assemblée générale ;
– Les subventions publiques ou privées ;
– Les dons manuels et legs autorisés par la loi ;
– Les recettes des manifestations et activités organisées par l’association ;
– Toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.
Article 7 – Organes de l’association
1. L’Assemblée générale (dit « AG »)
- Composition :
- Est composée de tous les membres à jour de cotisation ;
- Seuls les membres actifs et les membres associés disposent d’un droit de vote rentrant en ligne de compte lors des décisions à rendre par l’assemblée générale ;
- Les membres observateurs, bienfaiteurs et d’honneurs sont convoqués selon les mêmes modalités que les membres actifs/associés et disposent d’une voix purement consultative.
- Périodicité :
- Se réunit au moins une fois par an, sur proposition d’une date par le président au reste du CA;
- La convocation formelle est effectuée par l’un des membres du CA.
- Modalité de convocation :
- Les réunions peuvent être organisées de manière dématérialisées ou en présentiel sur décision du CA ;
- En cas d’Assemblée générale en présentielle, il sera donné la possibilité à tout membre se manifestant une semaine à l’avance d’y participer par le biais d’une visioconférence avec à minima une validation par caméra de l’identité du membre ;
- Les convocations sont adressées par l’un des membres du CA au moins 15 jours avant, par voie électronique, et y sera précisé l’ordre du jour ;
- Tout membre actif ou associé pourra proposer des points supplémentaires à aborder à l’ordre du jour par mail jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.
- Déroulé, procédure et décision :
- Pour que l’AG puisse valablement avoir lieu, elle doit comprendre un tiers des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative ;
- Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans un délais de 30 jours calendaires, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
- Seul les points transmis à l’ordre du jour sont abordés ;
- L’AG délibère sur le rapport moral, le rapport financier, fixe le montant des cotisations et de tout élément financier, élit les membres du CA et se prononce sur toutes questions ou décision à prendre inscrites à l’ordre du jour.
- Les décisions & résolutions sont prises à la majorité des membres présents possédant un droit de vote délibératoire ou représentés (procuration). Chaque membre peut disposer d’un maximum de deux procurations.
- Les votes se feront à main levé en présentiel et dans le cas d’une participation à distance ou d’une Assemblée Générale à distance, par signalement de chaque membre sur la plateforme de visio retenue ou d’une plateforme de vote tierce choisi par le CA ;
- Toutes délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès verbal de l’assemblée générale mentionnera également l’ensemble des membres présent à l’assemblée générale en question ;
2. Le Conseil d’Administration (dit « CA »)
- Composition :
- Est élu par lors de l’AG pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers ;
- Composé de 3 à 9 membres actifs ou associés à jour de cotisation, sur décision de l’assemblée générale.
Les postes suivants seront à pourvoir dans la composition du CA :
– un Président – obligatoire :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Le règlement intérieur définit l’étendue des pouvoirs de représentations du président ; par défaut le CA est consulté pour toute décision engageant l’association à l’égard de tiers.
– un ou plusieurs Vice-Présidents – facultatif;
Il assiste le Président dans ses missions, peut se voir déléguer des missions de représentations spécifiques ou prendre en charge des actions spécifiques dans la réalisation des objectifs de l’association.
– un Secrétaire (et éventuellement un adjoint) – obligatoire;
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction
– un Trésorier (et éventuellement un adjoint) – obligatoire :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
- Durée des mandats :
- Les membres du CA sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire ;
- Les membres de la direction sont renouvelés par tiers par l’assemblée générale ordinaire ;
- Pour les premières élections du CA, un tirage au sort déterminera les durées initiales des mandats afin de permettre de les renouveler ensuite par tiers :
- Un tiers des postes auront une durée d’un an ;
- Le second tiers des postes auront une durée de deux ans ;
- Le dernier tiers (possiblement incomplet) des postes auront une durée de trois ans.
- Rôle :
- Le CA assure l’administration courante de l’association et rend compte à l’AG.
- Convocation aux réunions du CA:
- Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou à la majorité de ses membres ;
- Les convocations sont adressées par le Président par voie électronique, au minimum 7 jours avant sa tenue, et précisent l’ordre du jour ;
- Les réunions peuvent être organisées de manière dématérialisées ;
- La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaires pour que la direction puisse valablement délibérer ;
- Les décisions & résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ;
- Les votes se feront à mains levées en présentiel et, dans le cas d’une participation d’un membre à distance ou d’un CA à distance, par signalement de chaque membre sur la plateforme de visio retenue ou d’une plateforme de vote tierce choisi par le CA;
- Toutes les délibérations et résolutions du comité d’administration feront l’objet de procès verbaux signés par le président et le secrétaire complété d’une liste des membres présents.
Pouvoirs de représentation
Le Président, ou toute personne formellement désignée par le CA, possède la capacité de représenter l’association, dans le cadre et la limite des délibérations des organes de direction collégiale.
En cas de vacance permanente, temporaire ou d’indisponibilité avérée après mise en demeure formelle par mail et courrier LRAR du Président, le premier Vice-président représentera l’association au même titre que le Président. Il sera par ailleurs tenu de convoquer une réunion extraordinaire du CA qui statuera sur la désignation d’un Président parmi les membres du CA.
Dans la même mécanique, l’ordre des pouvoirs des pouvoirs de représentations est donné comme suit en cas de vacances successive:
- Président ;
- Vice Président 1 ;
- Vice Président 2 ;
- Secrétaire ;
- Trésorier ;
Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou le CA ou à la demande d’un tiers des membres
Elle statue notamment sur les modifications statutaires, la discussion de sujets urgents, l’admission de nouveau membre, le transfert du siège hors département ou la dissolution. La liste n’est pas exhaustive.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement non prévues par les statuts.
Article 10 – Registre des délibérations
Conformément à l’article 71 du Code civil local, les délibérations de l’association sont inscrites sur un registre spécial coté et paraphé à minima numérique, tenu à la disposition des autorités administratives et judiciaires en cas de demande.
Article 11 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de l’attribution de l’actif net à une structure poursuivant un but similaire ou à toute œuvre d’intérêt général ou d’une association poursuivant des buts similaires.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 12 – Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive dans les conditions suivantes :
Fait à Strasbourg, le 26 septembre 2025
En 10 exemplaires originaux.
Signatures des membres fondateurs :
| Arnaud Willem | Clément Cavadore |
| Samuel Gaïani-Porquet | Alarig Le Lay |
| Antoine Delaporte | Lucas Dousse |
| Société Agora Calycé, représentée par M. Thierry Stiegler | Orne THD, représentée par M. Cédric Schwoerer |